VIEUXLOUP Sylvie

Le SME peut-il garantir la conformité réglementaire d'une entreprise? Application aux aéroports de Paris

RESUME

Le droit de l'environnement connaît depuis plusieurs années un essor considérable dû à une prise de conscience collective des conséquences de l'activité industrielle sur notre quotidien. C'est un droit réactif qui génère la mise en place de politiques et d'outils réglementaires aptes à intégrer la totalité des aspects environnementaux menacés du fait des entreprises et des hommes.
Le respect réglementaire de l'environnement est aujourd'hui une préoccupation stratégique pour les entreprises.
Parallèlement, les systèmes de management environnemental apparus depuis quelques années apportent aux entreprises une méthode de gestion quotidienne. Ces derniers permettent de mieux appréhender les risques de pollutions et d'adopter des mesures de prévention ou de corrections, adaptées à leurs activités.
La norme ISO 14001, bien que succincte au premier abord sur l'aspect lié à la conformité réglementaire, exige finalement de l'industriel une maîtrise réelle de la réglementation environnementale existante.
L'entreprise peut ainsi, par le biais de la mise en place d'un SME, identifier et intégrer parfaitement la législation en vigueur dans sa gestion quotidienne.

mots clé :

Système de Management Environnemental , ISO 14001, Aéroports de Paris, exigences réglementaires

ABSTRACT

Environmental policies have expanded in these last years with the massive changes and the growth of industrial activities. These policies must correspond to the evolution of industries and new environment problems. Legislative regulation tools have been developed in this way in order to resolve current environment problems.
Thus, industries must take into account all those rules because environmental laws become more and more accurate.
That is why companies try to develop SME (Environmental Management Systems), a new way for them to manage environment problems. SME try to identify more accurately risks due to several pollution. Another purpose of SME is to provide ideas to prevent companies from new pollution.
At first sight, ISO 14001 norm does not seem to be rigorous but it requires from industries real regulation skills. In fact, SME can not be applied without this legislative parameters. In this way, companies have found the solution to identify and integrate environmental laws using SME.

key words :

Environmental Management Systems, ISO 14001 : Environment Standard, Paris Airport, Legislative regulation.